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Défaut de controle technique

Utilisateur anonyme - 26 févr. 2016 à 13:46
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 26 févr. 2016 à 13:56
Bonjour,

puis je refuser de conduire un véhicule d'association n'ayant pas de contrôle technique a jour

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 609
26 févr. 2016 à 13:56
Bonjour,

A moins que vous vouliez vous prendre une amende de 135€ (à votre nom), vous faire confisquer la CG...

CB
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