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Demande de renseignement impots

tokeva Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016 - 23 févr. 2016 à 10:57
 Tokeva - 24 févr. 2016 à 20:38
Bonjour
En février 2015 mon centre des impôts m'a demandé des renseignements concernant la pension alimentaire versée à mon fils agé de 25 ans sur ma déclaration de revenu de 2013 j'ai fourni les éléments demandés par Lettre AR. Il est stipulé dans le courrier que sans réponse de leur part dans les 60 jours .....la demande de renseignements est close.
Cette année à la même période février 2016 il me demande la même chose pour ma déclaration de 2014 et à nouveau de 2013, je fourni les éléments en leur signalant que pour 2013 j'avais déjà fait le nécessaire il y a un an.
Je reçois une proposition de rectification sur 2013 et 2014. Je voudrai savoir si il y a une date butoir à leur demande et si je peux contester le redressement qu'il propose sur 2013 sachant que j'accepterai celui de 2014 car dans les délais de notification.
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
24 févr. 2016 à 00:35
Bonsoir,

si le redressement pour 2013 concerne la pension alimentaire, vous pouvez contester ce redressement
ne tardez pas à contester - le mieux serait de vous déplacer et de remettre une contestation écrite ; vous saurez de suite si vous êtes dans votre bon droit

ce n'est peut être pas la même personne qui vous a contrôlé l'année dernière mais peu importe, y'a une anomalie dans le contrôle fiscal
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tokeva Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016
24 févr. 2016 à 09:10
il s'agit bien d'un redressement sur la pension alimentaire et ce n'est pas la même personne qui a effectue les 2 contrôles
Mon fils isolé fiscalement, à qui je verse une pension déclare cette pension et celle perçue par son père quant à moi le service fiscal dit que je ne pouvais pas utiliser le plafond de 5698 mais de 3386 € car mon fils vit sous mon toit . L'an passé lors de la première demande de renseignement j'avais donné les justificatifs de cette pension ainsi que les frais d'école et ils ne m'avaient rien dit dans les 60 jours et cette année il me rectifie sur 2013 et 2014??
merci de votre avis
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046 > tokeva Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016
24 févr. 2016 à 16:45
La pension forfaitaire pour enfant dans le besoin vivant sous le toit est limité à 3386 € pour simplification de l'evaluation de la nourriture et du logement.
peuvent se rajouter d'autres dépenses mais sur justificatf.
Donc si vous avez le justificatif des frais scolaires, ceux ci peuvent etre rajoutés aux 3386 €
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Tokeva
24 févr. 2016 à 20:38
Merci je vais donc demander un rendez vous à ce contrôleur pour justifier
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