CDD Indemnité de précarité et Indemnité compensatrice Congés pay

LAPEYA - 22 févr. 2016 à 12:34
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 22 févr. 2016 à 12:44
Bonjour,

Comment doit s'interpréter l'absence de mention, dans un CDD de 12 mois délivré dans le cadre du cumul emploi-retraite, sur l'indemnité de précarité (existence et taux) et sur les congés payés (et notamment indemnité compensatrice) ?

2 QUESTIONS

- Dans le silence, l'indemnité de précarité est accordée de droit à hauteur de 10 % des Salaires versées durant la période - ou le salarié, sans mention dans le contrat, ne peut y prétendre ?

- Le salarié , n'ayant pas pris de congés payés durant la période du CDD, a t'il droit dans le silence du contrat, au paiement par l'employeur d' une indemnité compensatrice correspondant aux salaires des jours accumulés (2,5j/mois travaillé) ?

Merci par avance de vos réponses, pour décider de signer ou de revenir vers l'employeur.

LAPEYA
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1 réponse

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 879
22 févr. 2016 à 12:44
hello

il faudrait savoir si votre cdd donnait droit à la prime de précarité !!

si congés non pris, ils doivent être payés lors du solde de tout compte

bonne après midi
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