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Perte de certificat de cession

nedorezoff - 15 févr. 2016 à 19:16
 Erga omnes - 16 févr. 2016 à 10:57
Bonjour, j ai perdu le certificat de cession du vehicule que j'ai vendu et mon assurance me preleve toujours le montant de l'assurance .que puis je faire

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
15 févr. 2016 à 19:22
Voir avec l'acheteur s'il veut en refaire 1
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nedorezoff
16 févr. 2016 à 05:40
evidement je n'au plus ses coordonnées mais merci d'avoir répondu bonne journée
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Erga omnes
16 févr. 2016 à 10:57
Bonjour,

La préfecture est tenue de vous fournir, sur simple demande, la copie de tous les documents que vous avez remis pour immatriculer le véhicule à votre nom.

Vous aurez ainsi la copie du certificat de cession, que vous remettrez à votre assureur!
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