Expulser une personne hébergée gracieusement
Grd52
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djivi38 Messages postés 51140 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 - 13 févr. 2016 à 18:51
djivi38 Messages postés 51140 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 - 13 févr. 2016 à 18:51
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Cleopotamine
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12 févr. 2016 à 09:42
12 févr. 2016 à 09:42
Bonjour,
Si cette personne n'est pas sur le bail, vous n'avez aucun droit et devoir envers elle, vous pouvez la faire partir quand vous le voulez.
Si cette personne n'est pas sur le bail, vous n'avez aucun droit et devoir envers elle, vous pouvez la faire partir quand vous le voulez.