Déclaration travaux dans habitation
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toto8529
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 févr. 2016 à 16:17
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 févr. 2016 à 16:17
A voir également:
- Déclaration travaux dans habitation
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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roudoudou22
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6 févr. 2016 à 16:17
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que doit on faire pour régulariser la situation
Remplir une déclaration H1 et l'adresser à votre centre des finances publiques.
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_3167/fichedescriptiveformulaire_3167.pdf
et quels sont les risques pour nous les enfants
Pas grand risque à part un rappel de Taxe Foncière et de Taxe d'habitation sur la période non prescrite.
Remplir une déclaration H1 et l'adresser à votre centre des finances publiques.
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_3167/fichedescriptiveformulaire_3167.pdf
et quels sont les risques pour nous les enfants
Pas grand risque à part un rappel de Taxe Foncière et de Taxe d'habitation sur la période non prescrite.