Renonciation à une succession
Résolu
cridemar
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2 févr. 2016 à 00:42
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 févr. 2016 à 11:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 févr. 2016 à 11:10
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condorcet
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2 févr. 2016 à 07:57
2 févr. 2016 à 07:57
quelle conséquence pour une renonciation à une succession......... pour mes enfants et petits-enfants ?
Les droits des héritiers renonçants sont transmis à leur descendance.
Les enfants peuvent suivre la même voie en renonçant à leur tour.
Pour ce qui concerne les petits-enfants la situation se complique.
L'autorisation de renoncer en leur nom est soumise à l'approbation du Juge des Tutelles.
Sauf si la succession n'est pas obérée, le magistrat, protecteur des intérêts du mineur, n'accédera pas à leur demande.
Les droits des héritiers renonçants sont transmis à leur descendance.
Les enfants peuvent suivre la même voie en renonçant à leur tour.
Pour ce qui concerne les petits-enfants la situation se complique.
L'autorisation de renoncer en leur nom est soumise à l'approbation du Juge des Tutelles.
Sauf si la succession n'est pas obérée, le magistrat, protecteur des intérêts du mineur, n'accédera pas à leur demande.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 févr. 2016 à 08:40
je n'arrive pas à savoir si il y auras du positif ou des dettes par le notaire
qui as déjà les papiers en sa possession mes deux parents sont décédés et nous sommes 8 enfants mais une seule as tout bouclé et je ne peux pas avoir accès à aucun document ni meme voir l'état de la maison qui vas etre mise en vente que puis-je faire?
merci pour vos conseils
2 févr. 2016 à 08:58
Accepter la succession sous bénéfice d'inventaire.
Cette opération coûte très chère.
Si vous vendez la maison dépendant de la succession vous ne pourrez plus renoncer puisque pour vendre il faut posséder et pour posséder accepter la succession.
Aucune issue.
je ne peux pas avoir accès à aucun document ni même voir l'état de la maison
Une difficulté entre héritiers à laquelle personne n'est en mesure de vous apporter une réponse.
Il y a tout lieu de penser que celle ayant pris en mains la suite des opérations se soit entourée de toutes les précautions nécessaires et, ait agi en conséquence.
2 févr. 2016 à 09:57
je vous remercie pour vos précieux conseils.
Modifié par cridemar le 5/02/2016 à 10:26
suite à votre réponse j'ai fait une rétractation à ma renonciation de succession dois -je la garder et ne la présentée que lorsque nous saurons si il y as de l'actif ou du passif ?
car nous ne savons toujours pas et je ne veux pas que mes enfants et petits enfants subissent les conséquences de dettes. merci pour votre précieux conseils.
5 févr. 2016 à 10:34
Révoquer une renonciation à une succession entraîne de votre part une acceptation pure et simple de la succession, tant vis à vis des biens composant la succession que de ses dettes.
Vous ne pourrez plus changer de position si ce passif est supérieur à l'actif.
Je vous ai suggérer une acceptation sous bénéfice d'inventaire.