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2 réponses
feloxe
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26 janv. 2016 à 18:18
26 janv. 2016 à 18:18
Si ce mur est privatif vous pouvez tout a fait lui imposer de déplacer les éléments mais en plus de remettre en état le mur.
Faites lui un courrier recommandé
Faites lui un courrier recommandé
Rochat1
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26 janv. 2016 à 18:21
26 janv. 2016 à 18:21
Bonjour,
Commencez par faire faire un constat par huissier. Vous devrez lui fournir les preuves qui attestent que ce mur est bien votre propriété. Ensuite vous adressez un courrier RAR à votre voisin en exigeant qu'il enlève ce matériel sous huitaine avec remise en état du mur. Informez-le que, passé ce délai, vous vous rendrez au tribunal d'Instance et que vous ferez arbitrer ce différent par le juge de proximité. Pour vous cette démarche est gratuite.
Cdlt.
Commencez par faire faire un constat par huissier. Vous devrez lui fournir les preuves qui attestent que ce mur est bien votre propriété. Ensuite vous adressez un courrier RAR à votre voisin en exigeant qu'il enlève ce matériel sous huitaine avec remise en état du mur. Informez-le que, passé ce délai, vous vous rendrez au tribunal d'Instance et que vous ferez arbitrer ce différent par le juge de proximité. Pour vous cette démarche est gratuite.
Cdlt.