Nombre maximum d'occupants, assurance habit, et reduction loyer

Question

Bonjour, 
Je loue un T4 avec 3 chambres
Sur le bail est indiqué maximum 4 "occupants". Est-ce légal? Qu'est-ce que ca veut dire exactement?

Autre chose il s'agit d'un meublé , l'assu habitation n'est pas obligatoire, mais si le proprio la demande, elle le devient? Moi c'est inscrit au contrat mais le proprio ne m'a rien demandé... idéalement devrai-je faire un avenant au contrat où le proprio dit qu'il ne me demande pas cette assurance?

Derniere question, si j'arrive a négocier une reduction du loyer, comment faire? Un avenant?

Merci !

Valenchantée · Accepted Answer

Bonjour,

C'est votre résidence principale ? (ce n'est pas une location saisonnière ?)

Si c'est votre résidence principale, il n'a pas à limiter le nombre d'occupants. par contre, je ne sais pas où vous avez vu que l'assurance habitation n'était pas obligatoire : bien sûr qu'elle l'est.

Cdlt

faloux · Answer

Bonjour
Oui c'est ma residence principale. Il n'a pas a limiter mais il le fait. Quid de la légalité?

C'est un bail meublé et non ce n'est pas obligatoire l'assu habitation...

Voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3489-assurance-location-meublee-obligations-et-garanties/
https://www.lelynx.fr/assurance-habitation/profil/locataire/meuble/
https://www.pap.fr/locataire/entree-lieux/location-meublee-qui-assure-quoi/a11255
https://www.latribune.fr/vos-finances/assurance/habitation/20130922trib000787380/je-loue-un-meuble-comment-m-assurer-.html
https://www.assurland.com/assurance-blog/assurance-habitation-actualite/assurance-pour-location-meublee-comment-ca-fonctionne_116526.html

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Louez-vous "toutes charges comprise" ? Sans vous interdire de loger d'autres personnes, si tel est le cas, les charges devront être modifiées. 

non ce n'est pas obligatoire l'assu habitation..

Je comparerai cette affirmation à ceci : 

Je suis gravement malade mais je ne suis pas obligé de me soigner....!  C'est aussi farfelu que ma citation. 

Cdlt.

dd · Answer

Vous mettez le feux ? c'est vous qui êtes responsable

=> Quel assurance vous prend en charge, votre responsabilité civil ? 

Que dit votre votre assurance ?

faloux · Answer

Bonjour
je ne comprends pas si l'assu habitation est obligatoire ou non pour un meublé. D'apres mes liens, non, d'apres vous, oui , donc je ne comprends pas.
Qui peut m'aider/clarifier svp?
Merci

faloux · Answer

Merci pour votre réponse,
Ma question est juridique, est on obligé de s'assurer quand on a un bail d'habitation meublée?
Je comprends que vous conseillez. Ma question est, est-ce obligatoire?

Merci

Rochat1 · Answer

Là, je pense que vous avez un problème de compréhension, et hélas, apparemment personne ici n'y peut rien......!!!! Plusieurs internautes vous ont donné la réponse que vous attendez, alors comment faire ?

Nombre maximum d'occupants, assurance habit, et reduction loyer

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