Frais de notaire et frais d'agence
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Sevman64
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23 janv. 2016 à 18:44
margie - 29 juin 2017 à 17:34
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relou
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Modifié par relou le 23/01/2016 à 19:32
Modifié par relou le 23/01/2016 à 19:32
bonjour
Les frais de notaire sont calcules sur le montant du prix de vente figurant à l'acte .
Si les frais d'agence sont à la charge du vendeur le montant figurant sur l'acte est la somme du prix du bien plus les frais d'agence .le notaire reverse le montant des honoraires à l'agence
si les frais d'agence sont à la charge de l’acquéreur le montant figurant sur l'acte est uniquement le prix du bien hors frais d'agence .l’acquéreur règle les frais d'agence hors notaire sur présentation de la facture d'honoraires donc directement à l'agence .
il faut donc voir ce que prévoit le mandat donné à l'agence .
Les frais de notaire sont calcules sur le montant du prix de vente figurant à l'acte .
Si les frais d'agence sont à la charge du vendeur le montant figurant sur l'acte est la somme du prix du bien plus les frais d'agence .le notaire reverse le montant des honoraires à l'agence
si les frais d'agence sont à la charge de l’acquéreur le montant figurant sur l'acte est uniquement le prix du bien hors frais d'agence .l’acquéreur règle les frais d'agence hors notaire sur présentation de la facture d'honoraires donc directement à l'agence .
il faut donc voir ce que prévoit le mandat donné à l'agence .
29 juin 2017 à 17:34