Majorité/apl/rattachement fiscal
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SOLIDES
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SOLIDES - 23 janv. 2016 à 22:44
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A voir également:
- Majorité/apl/rattachement fiscal
- Apl retroactif - Guide
- Formulaire demande de numero fiscal - Guide
- Simulation apl - Guide
- Demande apl formulaire 2023 - Guide
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doris33
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22 janv. 2016 à 08:44
22 janv. 2016 à 08:44
Bonjour,
tant que votre fils remplit les conditions afin de demander son rattachement fiscal (précisons que c'est le jeune qui demande et non les parents -:))) il peut continuer à faire partie de votre foyer fiscal (mêm s'il n'est pas sous votre toit).
Il peut parfaitement continuer à percevoir son APL, ce sont ses propres revenus qui seront pris en compte.
Toutefois, au niveau de la taxe d'habitation de votre fils, elle sera plus élevé s'il est rattaché à votre foyer fiscal. Car elle sera calculée (entre autres éléments de calcul) à partir des revenus du foyer fiscal parental.
Cordialement
tant que votre fils remplit les conditions afin de demander son rattachement fiscal (précisons que c'est le jeune qui demande et non les parents -:))) il peut continuer à faire partie de votre foyer fiscal (mêm s'il n'est pas sous votre toit).
Il peut parfaitement continuer à percevoir son APL, ce sont ses propres revenus qui seront pris en compte.
Toutefois, au niveau de la taxe d'habitation de votre fils, elle sera plus élevé s'il est rattaché à votre foyer fiscal. Car elle sera calculée (entre autres éléments de calcul) à partir des revenus du foyer fiscal parental.
Cordialement
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23 janv. 2016 à 22:44