Frais de prélèvement rejeté aux revenus r s a
Résolu
A voir également:
- Frais de prélèvement rejeté aux revenus r s a
- Refuser les frais de mise à la route ( occasion) ✓ - Forum Automobile
- Prelevement sepa recu d/o confrere ✓ - Forum Banque et Crédit
- Plafond non utilisé pour les revenus forum ✓ - Forum Impôts
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
- Made in p r c - Guide
1 réponse
Non, il n'est prévu nulle part une réduction de ces frais sauf leur interdiction en cas de surendettement.
Une limitation des frais de commission d'intervention est prévue pour les comptes de la clientèle en fragilité financière.
Voyez cela sur internet, mais il s'agit de comptes spéciaux avec quelques contraintes.
Une limitation des frais de commission d'intervention est prévue pour les comptes de la clientèle en fragilité financière.
Voyez cela sur internet, mais il s'agit de comptes spéciaux avec quelques contraintes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 janv. 2016 à 21:29
Cordialement