Regroupement familial pour ressortissant EU

Bonjour

Oui si c'est le consulat qui vous dit de procéder ainsi, ou le recours avec avocat contre la décision de refus de la DGRN quand le futur conjoint n'a pas demandé le CCM au registro civil espagnol avant de faire un mariage mixte.

Il y a énormément de recours (délais) et les décisions ne sont pas vraiment favorables, vu que l'Espagne est le réseau constant de mariage mixtes frauduleux.

Outre le fait que le mariage n'existe pas en Espagne, cela dénie le droit de votre conjointe à une carte de séjour, au regroupement familial, à la naturalisation espagnole, et aux droits d'un conjoint de ressortissant UE et même (aussi inattendu que cela puisse paraitre) au droit de réversion d'une pension si vous avez travaillé en Espagne.
Il est donc quand même utile de consulter un avocat spécialisé pour avoir un point de vue éclairé en droit espagnol et sur l'utilité et vos chances d'un recours, ainsi que sur le cout d'une procédure menée à distance.

Cdt

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Mais je pense qu il y a un accord entre les Etats de l union européenne. Et qu un ressortissant de l union européenne ne fait pas de regroupement familial. J ai un doute.
Cordialement

https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Immigration/L-immigration-familiale/Le-regroupement-familial