Réparations à la charge du locataire

Résolu
ADELEM974 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2019 - 14 janv. 2016 à 14:38
ADELEM974 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2019 - 15 janv. 2016 à 07:12
Bonjour,

Je suis locataire d'un bailleur social J'ai du remplacer le serrure 3 points de la porte palière de mon appartement (307.05€) et cette réparation serait à ma charge (voir pièce jointe)

J'ai également trouvé ce texte sur Service public.fr : Vérifié le 27 mars 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

"Mécanisme d'ouverture/ fermeture"

Le bon fonctionnement des portes et fenêtres doit être assuré par le locataire. À ce titre, il doit entretenir les petites parties mécaniques des portes et fenêtre et notamment réaliser :
• le graissage des gonds et des charnières, les menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds et des mécanismes de fermeture, le remplacement des petites pièces des serrures (boulons, verrou),
• le graissage des petites pièces des serrures et verrous,
• le remplacement des clefs égarées ou abîmées.

Je souhaitais savoir si cette réparation couteuse entrait VRAIMENT dans ce cadre?

Merci par avance pour vos réponses


3 réponses

Bonjour,

j'ai du remplacer le serrure 3 points de la porte palière de mon appartement (307.05€)

Si c'est vous qui avez effectué ou fait réaliser la réparation sans avertir auparavant le bailleur, alors oui, ce sera à vous à régler la facture. De même si c'est vous qui l'avez cassée et que la notion d'usure n'est pas notifiée par le serrurier, ce sera encore à vous à régler le montant de la réparation.

Cdlt.
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ADELEM974 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2019
14 janv. 2016 à 14:56
J'ai appelé mon bailleur qui m'a dit que c'était à ma charge, je lui ai même demandé de me conseiller un serrurier avec qui il travaille, et la réponse a été qu'il n'avait pas le droit de m'en conseiller un plus qu'un autre Ne pouvant plus fermer ma porte, j'ai donc effectué cette réparation... Je pourrais éventuellement demander au serrurier une attestation de vétusté de cette serrure qui est d'origine (1987)?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
Modifié par maylin27 le 14/01/2016 à 15:24
bonjour,
je pourrais éventuellement demander au serrurier une attestation de vétusté de cette serrure qui est d'origine (1987)?
Maintenant que c'est réparé, c'est trop tard.

Cordialement
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ADELEM974 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2019
14 janv. 2016 à 19:30
Donc, quand on m'a répondu que c'était à moi de le faire, c'était faux?
Je vais quand même faire un courrier à mon bailleur, çà n'engage à rien
Merci
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié par Valenchantée le 14/01/2016 à 20:31
Bonsoir,

Les bailleurs sociaux en prennent à leurs aises avec les charges.

Je vous conseille de faire une lettre RAR au bailleur pour vous faire rembourser la serrure. En effet, cette charge ne figure pas au nombre des dépenses récupérables (décret 713 du 26 août 87), pas plus qu'au nombre des réparations locatives (décret 712 de la même date). Rappelez leur qu'ils ont refusé de se charger du remplacement, alors que c'est une réparation à la charge du bailleur.

Ceci, bien sûr, sous réserve de plus amples informations au sujet de la cause qui vous a obligé à ce remplacement.

Cdlt
Val
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ADELEM974 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2019
15 janv. 2016 à 07:12
Merci c'est ce que je vais faire

Cdlt
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