Bail solidaire et indivisible
solidaire49
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 5 janv. 2016 à 20:30
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Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 5/01/2016 à 20:16
Modifié par Valenchantée le 5/01/2016 à 20:16
Bonjour,
Il ne faut pas parler de bail "solidaire et indivisible" car cela n'existe pas : il s'agit d'une confusion avec la solidarité (et/ou indivisibilité) de dette. Donc un locataire peut donner son congé sans que son conjoint/partenaire de Pacs ou colocataire soit obligé de faire de même et sans qu'un nouveau bail soit rédigé et signé.
Ceci étant, le locataire restant devra évidemment prendre en charge la totalité du loyer.
Votre "agence" fait la preuve de son incompétence : redonnez lui à lire la loi du 6 juillet 1989. Elle y verra que chaque locataire ou colocataire a le droit de quitter le logement quand ça lui chante (en respectant un préavis, bien sûr).
Cdlt
Val
Il ne faut pas parler de bail "solidaire et indivisible" car cela n'existe pas : il s'agit d'une confusion avec la solidarité (et/ou indivisibilité) de dette. Donc un locataire peut donner son congé sans que son conjoint/partenaire de Pacs ou colocataire soit obligé de faire de même et sans qu'un nouveau bail soit rédigé et signé.
Ceci étant, le locataire restant devra évidemment prendre en charge la totalité du loyer.
Votre "agence" fait la preuve de son incompétence : redonnez lui à lire la loi du 6 juillet 1989. Elle y verra que chaque locataire ou colocataire a le droit de quitter le logement quand ça lui chante (en respectant un préavis, bien sûr).
Cdlt
Val
5 janv. 2016 à 20:29
pour compléter la réponse de Val, la solidarité de celui qui part, cesse 6 mois après le terme de son préavis.
Cordialement
5 janv. 2016 à 20:30