Cheque cadeaux noel des enfants

Question

Bonsoir
Je me permet de vous poser ma question car je ne trouve aucune réponse.
Nous voulions faire et bénéficier nos salariés de chèque cadeau pour Noël ainsi que pour leurs enfants
Un de nos salarier est en couple.il ont deux enfants en commun.sa conjointe à un enfant d une précédente union
Puis je faire bénéficier les 3 enfants ou seulement les deux enfants du salarié. En sachant que cela fait 10 ans qu il sont ensemble

WilKel · Answer

Bonjour,

Les règles d'attribution de cadeaux sont libres.

Bien entendu elles ne doivent pas concourir à contourner des règles de rémunération normale (discrimination)  ou constituer un abus.

Au regard des cotisations sociales, l'administration fixe une limite annuelle de 159 € (en 2015) par salarié. Le versement de cette somme doit aussi être liée à un événement (Noel, mariage...).

Au delà de cette limite le versement est considéré comme une rémunération soumise à cotisation et taxable.

Cordialement

URSSAF http://www.urssaf.fr/...

tiffin · Answer

Bonjour
Si la conjointe n'est pas salariée de votre entreprise,son enfant n'a pas à bénéficier de chêque cadeau.
Mais ,rien ne vous interdit de lui en faire bénéficier.
Sauf qu'il faudra le faire pour tous les enfants du personnel.

Cheque cadeaux noel des enfants

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