Réfection d'un mur de soutènement sur la propriété voisine
cathylac
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djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 5 janv. 2016 à 23:56
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A voir également:
- Réfection d'un mur de soutènement sur la propriété voisine
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Code urbanisme mur de soutènement - Forum Immobilier
- Le mur de ma maison donne chez le voisin ✓ - Forum Immobilier
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin ✓ - Forum Immobilier
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1 réponse
Rochat1
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4 janv. 2016 à 18:58
4 janv. 2016 à 18:58
Bosoir,
Peut etre aimeriez vous voir votre maison degringoler la pente ? Vous etes tenu de participer a la refection de ce mur mitoyen malgre tout.
Cdlt
Peut etre aimeriez vous voir votre maison degringoler la pente ? Vous etes tenu de participer a la refection de ce mur mitoyen malgre tout.
Cdlt
5 janv. 2016 à 22:25
5 janv. 2016 à 23:56
un mur mitoyen peut être partiellement de soutènement, ou l'inverse, et la législation est assez complexe.
Voir :
Qui paye l’entretien d’un mur mitoyen de soutènement ?
https://www.boursorama.com/patrimoine/
Voir les explications de l’avocat, en réponse, dans ce lien :
http://forum.avocats-picovschi.com/prise-en-charge-d-un-mur-de-soutenement-t5138.html
Bonne lecture.
Cdlt.