Droits aux RSA éteints

Question

Bonjour, 
Je suis une mère étudiante de 23 ans (mon fils a 3 ans et est scolarisé).
En me rendant sur mon compte CAF je m'aperçois que le paiement de janvier ne s'affiche pas, chose très bizarre. Je décide donc de contacter la caf qui me dit que mes droits rsa sont éteint. Pourtant je ne travaille pas, je n'ai que ma bourse et je n'ai reçu aucun courrier m'informant de ce changement radical et pour le coup brutal. 
Ils me demande d'attendre jusqu'à mercredi pour être fixé et en attendant les prélèvements sur mon compte, mon loyer comment je fais ? 

Est ce que vous pouvez m'éclairer ou me guider si cela vous ai déjà arrivé ou si vous avez quelques notions  à ce sujet s'il vous plaît ?

Ysabe_l · Answer

Bonjour,

Vous vivez seule ou en couple ?

Parce qu'en tant qu'étudiante vous n'avez droit au RSA que si vous êtes mère isolée. Donc si vous venez de vous mettre en couple il est normal que vous n'ayez plus le RSA.

Vous avez combien de bourse ?
Vous aviez combien de RSA ?
Vous avez d'autres revenus ? (ASF ou pension alimentaire du père, aide de vos parents ...)

Parce que comme votre fils a 3 ans, vous n'avez plus le RSA majoré mais à taux normal, donc il est possible qu'avec la bourse vous ayez maintenant trop de revenus pour le RSA.

Ysabe_l · Answer

Bonjour,

Alors j'ai dit une bêtise, puisque apparemment la bourse et le RSA se cumulent. L'un n'est pas déduit de l'autre.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020526203/2009-06-01/

"Les ressources prises en compte pour la détermination du montant du revenu de solidarité active comprennent, sous les réserves et selon les modalités figurant au présent chapitre, l'ensemble des ressources, de quelque nature qu'elles soient, de toutes les personnes composant le foyer, et notamment les avantages en nature ainsi que les revenus procurés par des biens mobiliers et immobiliers et par des capitaux.

Les dispositions de l'article R. 132-1 sont applicables au revenu de solidarité active."

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000038928605/2019-09-01/

"Pour l'application de l'article R. 262-6, il n'est pas tenu compte :
[....]
16° Des bourses d'études ainsi que de l'allocation pour la diversité dans la fonction publique ;"

Donc la bourse d'étude n'est pas prise en compte pour le calcul du RSA.

Il n'y a donc pas de raison que vous n'ayez plus le RSA.

Cependant en recherchant des réponses à votre cas, je suis tombée sur plusieurs personnes sur des forums ayant eu le même soucis que vous et qui ont galéré à faire admettre à la CAF et au CROUS que les deux se cumulent sans prendre l'autre en compte.

Je vous invite à faire une recherche "cumul bourse rsa" pour trouver des témoignages et suivre leurs démarches.

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