Ventes de lot gagné, légal ?
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bruce82
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Modifié par bruce82 le 2/01/2016 à 15:24
bruce82 Messages postés 3298 Date d'inscription mardi 18 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 2 janv. 2016 à 17:48
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dany311
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2 janv. 2016 à 17:45
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bonsoir
cela veut tout simplement dire que le site ( ou l'organisateur du concours ) en question n'échange pas ; ou ne donne rien en contre partie , ou ne vend pas ; ou ne procède pas à une remise d'argent .
rien ne vous interdit de prendre votre lot ( il est à vous ) et de le vendre par la suite.
cdlt
cela veut tout simplement dire que le site ( ou l'organisateur du concours ) en question n'échange pas ; ou ne donne rien en contre partie , ou ne vend pas ; ou ne procède pas à une remise d'argent .
rien ne vous interdit de prendre votre lot ( il est à vous ) et de le vendre par la suite.
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 janv. 2016 à 17:48