Taxe d'habitation et doublon sur parking séparé
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mobulle
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Modifié par micheld33 le 27/12/2015 à 12:50
mobulle Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 27 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2015 - 27 déc. 2015 à 14:44
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A voir également:
- Taxe d'habitation et doublon sur parking séparé
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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1 réponse
roudoudou22
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27 déc. 2015 à 12:26
27 déc. 2015 à 12:26
Est ce normal que je paye, en plus une "taxe d'habittion 2 éme parking" séparée, en fin d'année ?
Oui c'est normal, dès l'instant que, ce qui est certainement le cas, la VL (Valeur Locative) du second parking n'est pas incluse dans la VL servant à la détermination de la TH du logement que vous prenez en location.
Oui c'est normal, dès l'instant que, ce qui est certainement le cas, la VL (Valeur Locative) du second parking n'est pas incluse dans la VL servant à la détermination de la TH du logement que vous prenez en location.
27 déc. 2015 à 12:43
27 déc. 2015 à 12:51
je pense que normalement la VL de votre appartement inclus 1 place et pas 2 !!!!
27 déc. 2015 à 12:54
cdlt
27 déc. 2015 à 12:55
Sans doute que non. Interrogez le Service à ce sujet, vous aurez votre réponse.
27 déc. 2015 à 13:17