Garde alternée : 1 s/2 > peut-on changer arbitrairement?
Résolu
Cc75018
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26 déc. 2015 à 17:52
Ysabe_l Messages postés 12429 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 mars 2024 - 27 déc. 2015 à 00:25
Ysabe_l Messages postés 12429 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 mars 2024 - 27 déc. 2015 à 00:25
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5 réponses
Bonsoir,
Le jugement dit exactement ceci :
Le JAF
Vu xxx
Vu xxx
Modifie les modalites d'exercice de l'autorite parentale fixées par l'ONC concernant la résidence et le droit d'hébergement des enfants;
Fixe à présent la résidence des enfants alternativement une semaine chez la mère et une semaine chez le père, le changement s'effectuant le vendredi après midi à la sortie de l'école ou au domicile du parent gardien;
Dit qu'à l'occasion des vacances scolaires la résidence habituelle des enfants sera alternativement fixée :
- chez la mère la premiere moitié des vacances scolaires les années impaires et la seconde moitié les années paires,
- chez le père la premiere moitié des vacances scolaires les années paires et la deuxieme moitié les années impaires.
Voilà ce qui est écrit. Il y a t il matière à interpretation?
Il me semble que la question de la parité ne concerne que les années pour la determination des vacances. Mais que le jugement est claire sur l'alternance des semaines en 1 sur 2 independamment d'une question de parité de celles ci et qu'il n'y a pas débat sur la fixation d'une premiere semaine.
Merci d'avance de votre retour
Le jugement dit exactement ceci :
Le JAF
Vu xxx
Vu xxx
Modifie les modalites d'exercice de l'autorite parentale fixées par l'ONC concernant la résidence et le droit d'hébergement des enfants;
Fixe à présent la résidence des enfants alternativement une semaine chez la mère et une semaine chez le père, le changement s'effectuant le vendredi après midi à la sortie de l'école ou au domicile du parent gardien;
Dit qu'à l'occasion des vacances scolaires la résidence habituelle des enfants sera alternativement fixée :
- chez la mère la premiere moitié des vacances scolaires les années impaires et la seconde moitié les années paires,
- chez le père la premiere moitié des vacances scolaires les années paires et la deuxieme moitié les années impaires.
Voilà ce qui est écrit. Il y a t il matière à interpretation?
Il me semble que la question de la parité ne concerne que les années pour la determination des vacances. Mais que le jugement est claire sur l'alternance des semaines en 1 sur 2 independamment d'une question de parité de celles ci et qu'il n'y a pas débat sur la fixation d'une premiere semaine.
Merci d'avance de votre retour