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Conjoint 'à charge sociale', ou 'sans revenu d'activité'

Résolu
fako.fako Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2015 - 23 déc. 2015 à 14:39
fako.fako Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2015 - 25 déc. 2015 à 20:52
Bonjour,


Ma nouvelle mutuelle d'entreprise garantit les dépenses de santé de ma conjoint(e), si elle est à charge au sens de la Sécurité sociale, ou encore 'sans revenu d'activité'.

Question : ma conjointe est retraitée depuis trois mois : sera-t-elle considérée comme 'à ma charge sociale', ou comme 'sans revenu d'activité', et donc sera-t-elle prise en charge par ma mutuelle ?

Merci de votre réponse.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
24 déc. 2015 à 09:12
Bonjour,
Si votre conjointe est retraitée elle bénéficie de revenus et d'une affiliation personnelle à la sécurité sociale. Elle n'est donc pas considérée comme un ayant droit à votre charge.

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fako.fako Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2015
24 déc. 2015 à 14:34
Bonjour, Merci pour cette premiere reponse. L'interrogation demeure pour l'autre qualificatis, à savoir 'sans revenu d'activité'.
Auriez vous un avis ?
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135 > fako.fako Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2015
25 déc. 2015 à 16:56
à mon avis la retraite de votre épouse sera assimilée à des revenus d'activité. Mais vous pouvez poser la question directement à la mutuelle.
Cordialement
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fako.fako Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2015
25 déc. 2015 à 20:52
merci Rosieres, efectivement la mutuelle aura le dernier mot ; je souhaitais simplement faire un 'tour preliminaire'. bones fetes
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fako.fako Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2015
25 déc. 2015 à 20:52
effectivement / bonnes
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