Imposition sur le revenu frontalier Suisse/France
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nouveauSuisse
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Modifié par nouveauSuisse le 21/12/2015 à 18:35
nouveauSuisse - 22 déc. 2015 à 10:26
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ginto5
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21 déc. 2015 à 18:43
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Bonsoir,
En principe, votre cas est réglé selon les accords bilatéraux signés entre la Suisse et la France.
Cependant, vous représentez une "particularité" car habituellement les frontaliers résident en France et travaillent en Suisse.
Je vous conseillerais, afin d'avoir un avis précis et sûr, de vous adressez à l'Amicale des Frontaliers qui dispose d'un service juridique et de plusieurs bureaux :
http://www.amicale-frontaliers.org/Amicale_des_Frontaliers-Contact.php
En principe, votre cas est réglé selon les accords bilatéraux signés entre la Suisse et la France.
Cependant, vous représentez une "particularité" car habituellement les frontaliers résident en France et travaillent en Suisse.
Je vous conseillerais, afin d'avoir un avis précis et sûr, de vous adressez à l'Amicale des Frontaliers qui dispose d'un service juridique et de plusieurs bureaux :
http://www.amicale-frontaliers.org/Amicale_des_Frontaliers-Contact.php
flocroisic
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21 déc. 2015 à 19:47
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Bonsoir,
vous avez pris le texte de la convention pour les non frontaliers.
Pour les frontaliers, c'est ici :
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_2117/fichedescriptive_2117.pdf
vous serez imposable dans le pays de résidence donc la suisse
mais devrez compléter l'attestation de résidence fiscale afin d’être exonéré de la retenue à la source en France
voir à partir de la page 16 :
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2007/14aipub/textes/14b107/14b107.pdf
vous avez pris le texte de la convention pour les non frontaliers.
Pour les frontaliers, c'est ici :
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_2117/fichedescriptive_2117.pdf
vous serez imposable dans le pays de résidence donc la suisse
mais devrez compléter l'attestation de résidence fiscale afin d’être exonéré de la retenue à la source en France
voir à partir de la page 16 :
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2007/14aipub/textes/14b107/14b107.pdf