Contrôle de la BAC, abus de pouvoir et menaceRésolu/Fermé

Question

Bonjour, 
Hier soir avec des potes à moi nous nous somme fais contrôler par là bac. Ils nous on menacer de nous m'etre des grosses tartes dans la gueule car un de nos potes avec quelque chose sur lui. On t'il le droit de nous parler ainsi ? (J'ai oublier de vous dire que j'ai enregistré le contrôle avec mon portable et on les entends bien nous menacer) et de plus ils nous on toucher les parti intime (on t'il aussi le droit ? )

DorisOups · Accepted Answer

bonjour
et bien si ne voulez pas recevoir des tartes dans la gueule et vous faire tripoter, arrêtez de vous défoncer!

en cas le fouille, c'est normal de .... fouiller!!! je suppose qu'ils ne sont pas allés plus loin ?

vous étiez en voiture ou à pieds ?

Lucifer archange déchu ou déçu · Answer

Bonjour,

Voyez l’inspection générale des services !

Non, ils n’avaient pas le droit de vous menacer, ni de vous toucher les parties génitales.

Vous pouvez vous servir de votre enregistrement en en faisant une copie que vous enverrez sur un Cédérom, DVD, ou en fichier numérique à l’inspection générale des services.

Si, vous souhaitez déposer une plainte, cela sera auprès de l’inspection générale des services.

L’enregistrement est légale, s’il sert à prouver un délit ou un crime, pas pour faire une violation de l’intimité ou une atteinte à la vie privée d’autrui.

Dans votre cas, les policiers n’étaient pas dans leur vie privée et ce sont eux qui ont fait une atteinte à votre intimité. Il n’y avait rien de privé, ni de confidentiel dans leurs actions, de plus vous étiez dans un lieu public.

Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN).
Il y a un formulaire de contact sur Internet :

Copiez et collez le lien en gras.
http://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Organisation/Inspection-Generale-de-la-Police-Nationale/Signalement-IGPN


Code Pénal - Article 226-1
« Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :

1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé. »


Cela s’associe à l’atténuation de la responsabilité pénale pour vous. Vous aviez le droit d’enregistre.


Article 122-5 du même code
« N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte. »


Cordialement.

dany311 · Answer

bonjour  tout le monde

vous oubliez une "" chose "" qui a son importance
depuis le 14/11/2015 11h00 , nous sommes en état d'urgence.
ce qui signifie ; fouilles , arrestations , perquisitions à tout heure du jour ou de la nuit et que certaines dispositions du code pénal sont "" mises entre parenthèse "".
faudrait pas l'oublier.

d'ailleurs ces dispositions de l'état d'urgence commencent à faire polémique au sein des parlementaires ; si vous suivez l'actualité depuis 2 jours les journalistes ( ou plutôt les journaleux ) n'ayant rien de plus sérieux à se mettre sous la dent en font leur "" UNE "".

cdlt

Contrôle de la BAC, abus de pouvoir et menace

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