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Validité du Cerfa 13750 et carte grise

Résolu
kanelou37 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 17 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2015 - Modifié par micheld33 le 18/12/2015 à 09:45
 kanelou250 - 18 déc. 2015 à 17:43
Bonjour,

savez-vous si l'imprimé cerfa 13750*03 est encore valable ? - est-il remplacé par le 13750*05 je n'ai pas trouvé de réponse sur les sites gouvernementaux - j'ai besoin de ce document pour un changement de domicile - merci -
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1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51280 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 15 106
17 déc. 2015 à 19:40
Bonjour,
des infos ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12118
Cdlt.
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kanelou37
18 déc. 2015 à 09:44
merci - je suis allée sur le site mentionné, il est fait référence uniquement à l'imprimé 13750*05.....que devient le 13750*03 ?????
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djivi38 Messages postés 51280 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 15 106 > kanelou37
Modifié par djivi38 le 18/12/2015 à 14:46
Goog... nous dit tout ! --> téléchargez en format PDF ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/4667-cerfa-13750-pdf-a-imprimer/
Cdlt.
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kanelou250 > djivi38 Messages postés 51280 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024
18 déc. 2015 à 17:43
merci - il semblerait donc que le dernier cerfa concerné soit le 13750*03...c'est la logique de l'administration française (dont j'ai fait partie quand j'étais en activité !!!) encore merci et bonnes fêtes - cordialement
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