Valorisation SCI

Résolu
FS2006 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 11 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2015 - 11 déc. 2015 à 16:51
 fs2006 - 14 déc. 2015 à 12:04
Bonjour,
Mon compagnon et moi avons créé une SCI pour acheter notre logement commun en 2006. A l'époque le capital a été fixé au montant de l'acquisition. Nous avons apporté une partie de la somme et la SCI a contracté les prêts immobiliers correspondant au reste. J'ai environ un tiers des parts et mon compagnon les deux autres tiers. Nous occupons les lieux (pas de location ou autre produit financier).
En 2013, nous avons revendu le bien pour acheter une maison. La transaction a été longue et a engagé pas mal de frais (prêt-relais, travaux).

Le capital de la SCI est resté inchangé jusqu'à présent. Nous n'avons enregistré dans les comptes que les remboursements des prêts ainsi que les charges incombant à la SCI (taxes et charges de copropriété).

Je voudrais racheter une partie des parts à mon compagnon et je ne sais pas sur quelle base travailler et comment procéder.

Merci de votre aide.

1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
12 déc. 2015 à 09:25
Bonjour,

Vous souhaitez déterminer la valeur d'une part sociale de votre SCI.

Normalement il faudrait établir des comptes récents de la SCI ( bilan)

La méthode de valorisation que vous pouvez adopter est la suivante:

Valeur vénale du nouveau bien immobilier (fin 2015) par agence ou notaire.

+ le montant du compte bancaire de la SCI.
= Somme des actifs de la SCI

A déduire de ce total le montant du capital emprunté restant à remboursé à fin 2015.

= Actif net réévalué de la SCI

Diviser par le nombre de parts sociales de la SCI

= Valeur d'une part sociale

Appliquer sur cette valeur une décote de 20%.

Ensuite vous déterminez le nombre de parts sociales que vous souhaitez racheter à votre compagnon.

En outre vous aurez à payer une taxe à payer de 5 % de la valeur de la cession des parts.

Vous pouvez aussi consulter un notaire qui va vous aider dans votre démarche.


Cordialement
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Merci pour ces explications!
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