évaluer un préjudice moral

Résolu
nademari Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 10 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2015 - 10 déc. 2015 à 21:02
Minto_ Messages postés 943 Date d'inscription mercredi 25 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2020 - 10 déc. 2015 à 21:48
Bonjour, j'ai acheté sur Internet par CB un dirt bike d'une valeur de 249 euros. Le véhicule livré n'était pas le bon, de surcroit il n'a jamais fonctionné, pas moyen de joindre le SAV, entreprise volatilisée. L'affaire passe en justice et on me demande de chiffrer le préjudice moral en sachant que vu le montant du cadeau mon garçon de 10 ans n'a pas eu de cadeau d'anniversaire cette année là. Sans compter les recommandés pour rien les coups de fil surtaxés... comment chiffrer le préjudice? Merci par avance!

1 réponse

Minto_ Messages postés 943 Date d'inscription mercredi 25 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2020 4
10 déc. 2015 à 21:48
Normalement en matière pénale, le prejudice envisagé est un prejudice objectif et non subjectif.
Il se base sur les ITT. Ce qui serait dur ici car c'est un enfant concerné.

Vous pourriez montrer la durée de son desarroi moral en expliquant son comportement suite à ces faits, le nombre de jours que cela a duré...
Mais je ne suis pas sûre de ce que j'avance, c'est un peu délicat en l'espèce.
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