Y a t il des risque d acheter un bien immo sans etre divorcé?
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ritchie35
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1 réponse
djivi38
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29 nov. 2015 à 22:25
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Bonjour,
"... l autre cabinet notariale me déconseille. "
Il a bien raison.
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ??
voici un peu de lecture :
https://www.notaires.fr/fr/couple-famille/divorce/vendre-ou-acheter-un-logement-pendant-une-proc%C3%A9dure-de-divorce
Court extrait :
<< La communauté dure tant que dure le mariage. Jusqu'au jugement de divorce, tous les biens achetés par l'un ou l'autre des époux, même séparément, entrent en principe en communauté et appartiennent donc aux deux. >>
Cdlt.
"... l autre cabinet notariale me déconseille. "
Il a bien raison.
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ??
voici un peu de lecture :
https://www.notaires.fr/fr/couple-famille/divorce/vendre-ou-acheter-un-logement-pendant-une-proc%C3%A9dure-de-divorce
Court extrait :
<< La communauté dure tant que dure le mariage. Jusqu'au jugement de divorce, tous les biens achetés par l'un ou l'autre des époux, même séparément, entrent en principe en communauté et appartiennent donc aux deux. >>
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 nov. 2015 à 22:37
Et je voudrais savoir si s est de même pour un véhicule?
Cordialement
Modifié par djivi38 le 29/11/2015 à 22:40
29 nov. 2015 à 22:44
Merci, mais votre reponse me reconforte sur ce que je pensais ... attendre que le divorce se fasse.