Taxe d'habitation ancien combattant
Résolu
Bron Georges
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27 nov. 2015 à 13:14
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 27 nov. 2015 à 14:38
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A voir également:
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flocroisic
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27 nov. 2015 à 14:38
27 nov. 2015 à 14:38
bonjour,
elle est prise en compte pour l'exonération (selon le revenu fiscal ) ou le plafonnement en fonction du revenu
elle est prise en compte pour l'exonération (selon le revenu fiscal ) ou le plafonnement en fonction du revenu
La législation juridique et financière évolue en permanence...