Dons grands parents a petits enfants
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ausangate
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ausangate Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2015 - 27 nov. 2015 à 18:43
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1 réponse
Utilisateur anonyme
26 nov. 2015 à 12:45
26 nov. 2015 à 12:45
Bonjour,
S'ils ne leur ont rien donné depuis 15 ans, il n'y aura pas de droits à payer.
Cdlt
S'ils ne leur ont rien donné depuis 15 ans, il n'y aura pas de droits à payer.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 nov. 2015 à 18:06
Merçi
26 nov. 2015 à 18:25
Si vous n'avez vu que ça... c'est que vous n'avez lu "les doc" qu'en diagonale.
Lisez la notice qui va avec le formulaire 2735, et voyez ce qui est dit à propos du cadre "cas général"
27 nov. 2015 à 18:43