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3 réponses
Bonjour. Vos explications sont plus que curieuses:
1/ Après la signature , l'acquéreur a bloqué l'argent de la vente à la banque. Je serais curieux de savoir comment il a fait, car à ce moment-là , l'argent de la vente était normalement déjà viré sur le compte du notaire.
2/A cause d'une hypothèque: sur quel bien?
3/ Avant de savoir s'il y des responsabilités de l'un des intervenants, il faudrait d'abord savoir de quoi il retourne exactement, ce qui ne ressort pas de vos explications.
1/ Après la signature , l'acquéreur a bloqué l'argent de la vente à la banque. Je serais curieux de savoir comment il a fait, car à ce moment-là , l'argent de la vente était normalement déjà viré sur le compte du notaire.
2/A cause d'une hypothèque: sur quel bien?
3/ Avant de savoir s'il y des responsabilités de l'un des intervenants, il faudrait d'abord savoir de quoi il retourne exactement, ce qui ne ressort pas de vos explications.
Rochat1
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14 nov. 2015 à 14:49
14 nov. 2015 à 14:49
Bonjour,
Je ne possède pas d'éléments autorisés à vous communiquer, mais ce dont je suis certain, c'est que vous devriez rendre visite de toute urgence à un avocat spécialisé en immobilier.
Cdlt.
Je ne possède pas d'éléments autorisés à vous communiquer, mais ce dont je suis certain, c'est que vous devriez rendre visite de toute urgence à un avocat spécialisé en immobilier.
Cdlt.
Bonjour. Maintenant je comprends mieux ce qui s'est passé.
1/ Le comportement de cet acquéreur , compte tenu des circonstances est suspect;
2/ Quelle sont les raisons qui ont motivé l'absence de paiement comptant à l'acte?
3/ Pourquoi avez-vous accepté cette clause?
4/ Outre ladite clause, l'acte n'en comporte-t-il pas une autre du style " le vendeur dispense le notaire de procéder à l'inscription du privilège du vendeur.......
Ceci dit, votre affaire n'est pas complexe juridiquement, mais compliquée en raison des répercutions de cette situation:
- l'acte authentique étant signé, ne peut être annulé que par le TGI: procédure à engager, frais d'avocat et de procédure à avancer, délais;
-le contrat de prêt étant signé, la responsabilité de la banque est susceptible d'être engagée.
L'action en justice doit tendre , soit à l'exécution forcée, soit à l'annulation de la vente et être dirigée contre l'acquéreur, la banque et éventuellement le notaire avec condamnations à des dommages et intérêts à l'encontre de ceux dont la responsabilité sera établie.
je vous suggère donc de prendre l'attache d'avocat civiliste spécialisé ou à dominante droit immobilier et droit des contrats.
1/ Le comportement de cet acquéreur , compte tenu des circonstances est suspect;
2/ Quelle sont les raisons qui ont motivé l'absence de paiement comptant à l'acte?
3/ Pourquoi avez-vous accepté cette clause?
4/ Outre ladite clause, l'acte n'en comporte-t-il pas une autre du style " le vendeur dispense le notaire de procéder à l'inscription du privilège du vendeur.......
Ceci dit, votre affaire n'est pas complexe juridiquement, mais compliquée en raison des répercutions de cette situation:
- l'acte authentique étant signé, ne peut être annulé que par le TGI: procédure à engager, frais d'avocat et de procédure à avancer, délais;
-le contrat de prêt étant signé, la responsabilité de la banque est susceptible d'être engagée.
L'action en justice doit tendre , soit à l'exécution forcée, soit à l'annulation de la vente et être dirigée contre l'acquéreur, la banque et éventuellement le notaire avec condamnations à des dommages et intérêts à l'encontre de ceux dont la responsabilité sera établie.
je vous suggère donc de prendre l'attache d'avocat civiliste spécialisé ou à dominante droit immobilier et droit des contrats.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 nov. 2015 à 18:31
paiement du prix de vente:
lequel prix l'acquereur s'oblige a le payer au vendeur au plus tard dans un delai de 15 jours à compter de ce jour au moyen d'un seul versement, sans interet jusque là, et au moyen du pret ci-après relaté
On peut dire que je suis con car j'ai signé MAIS:
- j'étais habitué aux chèques de banque lors de mes transactions immobilières précédentes et je pensais que c'était d'usage de faire ainsi avec les tranferts d'argents
-quand le notaire vous appelle pour venir signer, vous pensez que tout est bon et vous le faite car il est la pour garantir la bonne tenue de la vente...
Bref maintenant les 15 jours sont passés et on verra pas l'argent car la banque a confirmée qu'elle ne transferera pas les fonds (a la demande de leur client)...
a cet instant on est sans la maison, sans l'argent et on a toujours le crédit a remboursé