Taxe d'habitation jamais reçue
Hniinou
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Modifié par Hniinou le 7/11/2015 à 10:57
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 7 nov. 2015 à 11:28
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doris33
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7 nov. 2015 à 11:01
7 nov. 2015 à 11:01
Bonjour
Il est possible effectivement que votre propriétaire n ait pas fait le nécessaire.
Il est préférable de vous rapprocher du service des impôts de la ville où vous avez le logement.
Votre situation ne vous exonère pas de la taxe, Effectivement.
Cordialement
Il est possible effectivement que votre propriétaire n ait pas fait le nécessaire.
Il est préférable de vous rapprocher du service des impôts de la ville où vous avez le logement.
Votre situation ne vous exonère pas de la taxe, Effectivement.
Cordialement
7 nov. 2015 à 11:13
Merci pour votre réponse rapide :)
Les impôts de ma ville pourront donc me faire payer la taxe depuis 2013 ?
Merci.
7 nov. 2015 à 11:28
Il faut être dans les lieux au 01 janvier de l année x pour être redevable de la TH de l année x.