On lui reclame 2 taxes d'habitation
gintogrece
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 6 nov. 2015 à 17:37
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 6 nov. 2015 à 17:37
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flocroisic
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6 nov. 2015 à 17:08
6 nov. 2015 à 17:08
Bonjour
de quelles taxes d'habitation parlez vous : 2014, 2015 ?
Vous ne dites pas précisément les dates d'entrée et de sortie des biens.
Est-ce a elle de prouver qu'elle ne reside plus a Ivry, ou est-ce a eux de prouver qu'elle y reside?
C'est elle qui fait une réclamation, donc doit pouvoir justifier de son départ
Quelle adresse a t elle mentionnée sur ses déclarations de revenus ?
Pour ivry , qu'en est il vraiment :
d'un coté vous dites qu'elle est logée à titre gratuit et de l'autre vous parlez de co locataire
de quelles taxes d'habitation parlez vous : 2014, 2015 ?
Vous ne dites pas précisément les dates d'entrée et de sortie des biens.
Est-ce a elle de prouver qu'elle ne reside plus a Ivry, ou est-ce a eux de prouver qu'elle y reside?
C'est elle qui fait une réclamation, donc doit pouvoir justifier de son départ
Quelle adresse a t elle mentionnée sur ses déclarations de revenus ?
Pour ivry , qu'en est il vraiment :
d'un coté vous dites qu'elle est logée à titre gratuit et de l'autre vous parlez de co locataire
relou
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6 nov. 2015 à 17:37
6 nov. 2015 à 17:37
bonjour
Pouvez vous préciser les dates d'entrée et sortie des logements .De quelles TA parlez vous 2014,2015?
lors de sa declaration à l'irpp quelle adresse a t elle donné au 1er janvier de l'année concernée par la TA?
Pouvez vous préciser les dates d'entrée et sortie des logements .De quelles TA parlez vous 2014,2015?
lors de sa declaration à l'irpp quelle adresse a t elle donné au 1er janvier de l'année concernée par la TA?