Annulation de permis et exécution de peine

Résolu
MlleL - Modifié par MlleL le 30/10/2015 à 12:52
dany311 Messages postés 20504 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 - 30 oct. 2015 à 14:21
Bonjour,

Mon père a été arrêté en avril 2015 pour conduite en état d'ivresse. Il a été jugé en juin 2015. On lui a retiré son permis et il a eu une annulation de deux mois, ainsi que six points en moins. N'ayant déjà plus que six points, il doit donc repasser son code (pas la conduite) pour récupérer son permis.
Lorsque la gendarmerie l'a arrêté, ils lui ont remis un papier expliquant qu'il pourrait venir récupérer son permis en juin 2015. Mais puisqu'il savait qu'il ne lui restait plus de points, il n'a pas été le chercher. Cela fait donc six mois qu'il ne peut plus conduire. Il s'est réinscrit au code, a passé toutes ses visites médicales.
Seulement, pour repasser son code, il a besoin de la Référence 7, un papier qui doit lui être délivré par le tribunal qui l'a jugé. Il a appelé plusieurs fois le tribunal et a envoyé un courrier en recommandé afin de l'obtenir au plus vite mais rien n'y fait et ça fait plusieurs mois que ça dure. Il le récupérera finalement demain, en allant à la gendarmerie. Au téléphone, on vient de lui expliquer que sa peine n'a toujours pas commencé, c'est-à-dire que son permis ne sera annulé qu'à partir de demain et que donc il ne pourra repasser son code qu'au mois de janvier 2016.
Voilà donc ma question : pourquoi la peine est-elle exécutée si tard, alors que mon père n'a plus le droit de conduire depuis déjà six mois ? Et pourquoi la gendarmerie a-t-elle gardé son permis pendant deux mois si la peine n'avait pas encore été exécutée ?
Nous avons tenté d'obtenir des explications mais à chaque appel ou déplacement, on nous dit que la personne qui s'occupe de son dossier est absente, occupée ou que sais-je encore et nous n'arrivons pas à comprendre ce qui se passe, puisque personne ne veut nous l'expliquer de manière claire. J'espère donc trouver un début de réponse ici, merci de votre attention.

2 réponses

Bonjour,

A mon avis, il serait aussi bien sinon mieux qu'il reste piéton...il pourrait picoler sans mettre en danger les autres usagers de la route et les piétons.
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Je me passerai volontiers de ce genre de réponse. Mon père a arrêté de boire depuis son arrestation, il a passé chacune de ses visites médicales et le médecin l'a autorisé à conduire. Il a certes fait une erreur mais il s'est repris en main et aimerait reprendre le cours de sa vie, j'estime que ce n'est pas parce qu'il a fait une connerie une fois qu'il doit en payer le prix toute sa vie.
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ce n'est pas parce qu'il a fait une connerie une fois qu'il doit en payer le prix toute sa vie.

Un permis comporte 12 points, où sont passés les 6 qu'il n'avait plus le jour de son arrestation ?
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dany311 Messages postés 20504 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 6 183
30 oct. 2015 à 13:54
en effet la question est pertinente
il lui restait plus que 6 points ; où sont passées les 6 autres ??
pourquoi n'a t-il pas effectué un stage de récupération de points ???
trop occupé à aller au bistrot ??
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Certes, ma phrase n'est pas correcte mais je ne suis pas venue ici pour étaler sa vie privée. Il a déjà été arrêté par le passé, mais depuis beaucoup de choses ont changé. Il s'est soigné, il a cherché du travail (mais il ne peut pas en trouver sans son permis puisque nous habitons dans un village très isolé), il a fait tout ce qu'on lui a demandé. La justice est supposée être la même pour tout le monde, et il accepte parfaitement sa peine, il sait qu'il l'a méritée. Simplement personne ne semble vouloir répondre à nos questions, et s'il doit encore attendre avant de repasser son permis, il l'acceptera aussi mais il aimerait juste avoir une explication claire pour savoir à quoi s'attendre maintenant.
Pourquoi la gendarmerie nous a-t-elle dit que sa peine ne commencerait qu'à partir du moment où il recevrait ce document alors qu'il a déjà eu l'autorisation du médecin lors de sa visite médicale, qu'il n'a plus de permis depuis déjà six mois ?
Mon père est un homme bien, il a eu une période difficile et je ne lui cherche pas d'excuse, mais il n'y a aucune raison pour qu'il paye plus que ce que le juge a lui-même décidé. Je me trompe ?
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dany311 Messages postés 20504 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 6 183
30 oct. 2015 à 14:21
s'il faut expliquer
les gendarmes ont fait une retenue administrative ( retrait d'office en cas d'alcoolémie dépassant 0.80 g/l )
ensuite dossier transmis en préfecture pour attente sanction pénale
mais l'erreur qu'il a fait , c'est de ne pas aller récupérer son permis au mois de juin , il aurait du y aller en attendant la sanction de la justice.
tant que la justice ne s'était pas prononcée , les points n'étaient pas retirés.
maintenant que la justice est passée , il récupèrera le permis ; mais il doit immédiatement le remettre aux autorités pour accomplir la peine prononcée.
donc 2 mois de retrait = janvier pour repasser le code et pouvoir récupérer son permis.

pourquoi la peine est-elle exécutée si tard , parce que dans certaines juridictions les délais pour transmettre les condamnations sont longs , tout simplement.

et maintenant vous pourriez répondre aux questions posées ??
pourquoi ne lui restait-il que 6 points ??
pourquoi n'a t-il pas effectué de stage de récupération ??

cdlt
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