Declaration enfant mineur étant rattacher a un autre foyer
motarddu21
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24 oct. 2015 à 20:06
william049 - 24 oct. 2015 à 21:36
william049 - 24 oct. 2015 à 21:36
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1 réponse
Ce n'est pas votre conjointe : vous n'êtes pas mariés, de toute façon, votre mère ne pouvait pas la porter à charge si ce n'est pas une enfant mineure recueillie, elle a seulement fui le domicile de ses parents. Il ne suffit pas qu'elle ait été sous le toit de votre mère pour qu'elle ait le droit de la porter à charge.
Mais il faudrait aussi savoir ce que dit la proposition de rectification que votre mère a reçue.
Mais il faudrait aussi savoir ce que dit la proposition de rectification que votre mère a reçue.
24 oct. 2015 à 20:25
Elle n'a pas simplement fuis chez ses parent, puis ce que meme au pres de la caf elle etait declarer chez mes parent, et nous nous sommes declarer en couple dès le 27 juillet, elle etait donc à la charge de mes parent du 27 juillet 2013 jusqu'a la fin d'année, après sa a bien été notifié au impot, donc il était au courant et avais les moyen de le verifier au pres de la caf
Elle etait logiquement, d'après la definition d'une personne a charge, bien a la charge de mes parents puis ce que sa mère ne versait aucune pension donc elle était bien à leur charge...
24 oct. 2015 à 21:36
En fiscalité, la définition d'un enfant à charge : les enfants mineurs et ceux qui ont été recueillis, là, c'est juste un fait, sans vouloir vous vexer, vos conseils ne sont pas forcément légaux.
Si la mère de votre concubine l'a laissée sur sa déclaration, il est parfaitement juste que votre mère ait reçu une telle lettre, il faudrait donc qu'elle modifie sa propre déclaration pour que tout soit en règle, les impôts ne pouvaient pas savoir ce que sait la CAF car il ne regardent que les déclarations des revenus et n'ont pas à interroger la CAF à chaque fois.
Votre concubine devrait donc consulter sa mère.