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3 réponses
Utilisateur anonyme
23 oct. 2015 à 21:41
23 oct. 2015 à 21:41
Bonsoir,
La contradiction n'est qu'apparente.
Il me semble que la 1ère partie rappelle la règle tandis que la 2ème partie traite du cas d'espèce ("la société en cours de création", "ce fonctionnaire", "cette société").
Je pense que l'avis négatif est uniquement valable pour une coopérative ouvrière de production.
Cordialement
La contradiction n'est qu'apparente.
Il me semble que la 1ère partie rappelle la règle tandis que la 2ème partie traite du cas d'espèce ("la société en cours de création", "ce fonctionnaire", "cette société").
Je pense que l'avis négatif est uniquement valable pour une coopérative ouvrière de production.
Cordialement