Taxe d habitation et apprentissage
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Picroute
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Picroute Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2015 - 22 oct. 2015 à 22:09
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A voir également:
- Taxe d'habitation pour les apprentis
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Attestation d'assujettissement à la taxe d'habitation - Forum Impôts
- Taxe habitation cave - Forum taxes locales
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doris33
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22 oct. 2015 à 19:40
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Bonjour,
votre fils était-il dans son logement au 01 01 2014, si la réponse est NON, il n'était pas redevable de la TH 2014.
S'il était redevable, elle aurait du arriver à l'adresse du bien en question. Pareil pour celle de 2015, elle doit arriver à l'adresse de l'appart à moins que votre fils n'y soit plus et qu'il en ait informé les impôts !
Une réflexion, il faut savoir que lorsque le jeune adulte a un appartement hors du foyer fiscal auquel il est rattaché, sa TH sera plus élevée puisque calculée par rapport au foyer fiscal des parents et non sur ses propres revenus.
Cordialement
votre fils était-il dans son logement au 01 01 2014, si la réponse est NON, il n'était pas redevable de la TH 2014.
S'il était redevable, elle aurait du arriver à l'adresse du bien en question. Pareil pour celle de 2015, elle doit arriver à l'adresse de l'appart à moins que votre fils n'y soit plus et qu'il en ait informé les impôts !
Une réflexion, il faut savoir que lorsque le jeune adulte a un appartement hors du foyer fiscal auquel il est rattaché, sa TH sera plus élevée puisque calculée par rapport au foyer fiscal des parents et non sur ses propres revenus.
Cordialement
flocroisic
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22 oct. 2015 à 20:38
22 oct. 2015 à 20:38
bonsoir,
le fait de ne pas avoir eu de taxe d'habitation peut s'expliquer aussi par le fait que le propriétaire n'ai pas prévenu les impôts de l'occupation de ce logement par un locataire.
sinon, si votre fils a une taxe a son nom en étant rattaché à votre foyer fiscal, il ne doit pas la redevance tv, elle est affectée à votre propre taxe d'habitation
le fait de ne pas avoir eu de taxe d'habitation peut s'expliquer aussi par le fait que le propriétaire n'ai pas prévenu les impôts de l'occupation de ce logement par un locataire.
sinon, si votre fils a une taxe a son nom en étant rattaché à votre foyer fiscal, il ne doit pas la redevance tv, elle est affectée à votre propre taxe d'habitation
Picroute
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22 oct. 2015 à 22:09
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Bonsoir
Merci pour vos renseignements . Je pense que la seule chose que j ai à faire c est d envoyer un courrier aux impôts de la ville ou etait son logement et d expliquer exactement la situation
Merci pour vos renseignements . Je pense que la seule chose que j ai à faire c est d envoyer un courrier aux impôts de la ville ou etait son logement et d expliquer exactement la situation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 oct. 2015 à 20:14
Mon fils etait effectivement ds l appart au 01/01/14 . D après ce que vous me dites , ça veut dire que c est mon fils qui l aurait recu . De deux chose l une : soit il a mis le courrier poubelle sans sans rendre compte soit il ne l a pas recu ! Ce que je ne comprend pas puisqu il est sur notre foyer fiscal pourquoi les impôts ne le renvoie pas à l adresse des parents s il n ont pas de paiement ! Je suis qd meme allée aux centre des finances de cet appart et on m a répondu que pr eux il n existait pas ??!! Et je suis aussi allée à mon centre d impôts , ils ne savent pas m expliquer non plus !!!!! Ils m ont bien dit qu en tant qu apprenti il est exonéré mais moi j ai bien compris que nous parents on doit payer cette taxe ! Je ne sais plus quoi faire et je n ai pas envie de payer en plus des pénalités ! C est incroyable que les impôts de mon lieux d habitation ne puissent pas résoudre ce problème ! On me dit d attendre mais j aimerai bien avoir des réponses !
Cordialement