Récupérer mon pécule assurance vie après son échéance
Résolu
A voir également:
- Récupérer mon pécule assurance vie après son échéance
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Délai versement assurance vie sur compte courant - Guide
- Procuration pour récupérer un document - - Modèles de lettres vie pratique
1 réponse
Bonjour
Malgré 3 appels téléphoniques
Les paroles s'envolent mais les écrits restent.
Dans votre contrat, quelle est la procédure pour récupérer votre dû?
En général, il faut écrire un courrier recommandé avec accusé de réception demandant le rachat total du contrat n° XXX accompagné de pièces telles la copie de sa pièce d'identité, les conditions particulières,...
A réception de ce courrier accompagné des pièces précisées dans le contrat, l'organisme a 2 mois (sauf délai plus court précisé dans le contrat) pour vous restituer la totalité des fonds du contrat. On vous envoie également un document vous demandant de préciser l'option fiscale choisie pour la déclaration des intérêts du contrat.
Et si vous n'avez pas reçu vos fonds après le délai de 2 mois, là vous pouvez demander des pénalités de retard à l'organisme.
Malgré 3 appels téléphoniques
Les paroles s'envolent mais les écrits restent.
Dans votre contrat, quelle est la procédure pour récupérer votre dû?
En général, il faut écrire un courrier recommandé avec accusé de réception demandant le rachat total du contrat n° XXX accompagné de pièces telles la copie de sa pièce d'identité, les conditions particulières,...
A réception de ce courrier accompagné des pièces précisées dans le contrat, l'organisme a 2 mois (sauf délai plus court précisé dans le contrat) pour vous restituer la totalité des fonds du contrat. On vous envoie également un document vous demandant de préciser l'option fiscale choisie pour la déclaration des intérêts du contrat.
Et si vous n'avez pas reçu vos fonds après le délai de 2 mois, là vous pouvez demander des pénalités de retard à l'organisme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 oct. 2015 à 17:18