A voir également:
- Taxes habitation et audio visuel
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Distance entre chèvre et habitation ✓ - Forum Immobilier
- Objet taxé taxes à collecter - Forum Consommation
- Enregistrement audio preuve jaf - Forum Mariage
1 réponse
bonjour,
Elle doit payer tout ça tout simplement parceque son revenu fiscal de référence dépasse le plafond pour être exonérée. Avec une part, il ne faut pas dépasser 10 686 €.
Ceci est dû à la demi-part supplémentaire qu'elle avait avant, qui lui permettait d'être exonérée, et qui lui a été supprimée complètement l'an dernier.
Elle doit payer tout ça tout simplement parceque son revenu fiscal de référence dépasse le plafond pour être exonérée. Avec une part, il ne faut pas dépasser 10 686 €.
Ceci est dû à la demi-part supplémentaire qu'elle avait avant, qui lui permettait d'être exonérée, et qui lui a été supprimée complètement l'an dernier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 oct. 2015 à 06:51