Augmentation rétroactive du loyer

Sylvain - 19 oct. 2015 à 12:37
 Sylvain - 19 oct. 2015 à 13:00
Bonjour,

J'ai déménagé le 30 septembre 2015 et je viens de recevoir mon décompte locatif.
Ce dernier me dit que je dois encore 317,18€ alors que tous mes loyers ont toujours été bien payés.

J'ai demandé de plus amples informations à mon anciens propriétaires et voici sa réponse détaillé :

"Je vous confirme le montant des loyers et charges pour la période référencée qui se décompose comme suit :
Montant du loyer initial : 542 euros
Après réévaluation en janvier 2010 : 555.00 euros
Montant du loyer indexé en janvier 2015 : 580.50 euros (indice de référence premier trimestre 2010)
Provision mensuelle charges : 67.00 euros (cf. répartition transmise le 25 janvier 2014)
Retenue pour charges locative sur décompte annuel : 110 euros (dans la limite de vingt pour cent du dernier loyer)
Soit un global de 5937.50 euros pour la période de janvier à septembre 2015.
Solde créditeur au 31.12.2014 : 31.32 euros
Montant des règlements en 2015 : 5589.00 euros (621.11 euros mensuel)
Total du : 317.18 euros
A toutes fins utile je précise que les augmentations de loyer n'avais plus été appliquées depuis 2011 conformément aux dispositions du bail soit au terme de chaque année."

Est-ce que cela est légal ? A-t-il le droit de reprendre toutes les augmentations qu'il n'a pas appliqué depuis 2010 sous prétexte que dans mon baille c'est écrit :
"Le loyer sera révisé chaque année le 01 janvier sur la base de la moyenne de la moyenne du coût de la construction sur 4 trimestres (Moyenne de référence : 108,36)"

Je vous remercie par avance pour vous réponses.
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
19 oct. 2015 à 12:46
Bonjour
votre bailleur avait oublié d'appliquer les augmentations de loyer et se reveille à votre départ. C'est hélas vu les dates de votre contrat et de son action légal (la presciption est désormais réduite mais avec possibilité jusqu'en 2017 de réclamer encore sur 5 ans)
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C'est bien ce que je pensais, encore merci pour votre réponse.
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