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Case "nature" dans l'avis de taxe d'habitation

NAT - 12 oct. 2015 à 18:04
Cinoworus Messages postés 34 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2022 - 12 oct. 2015 à 21:02
Bonjour, que signifie la lettre "C" dans la case nature sur la même ligne que le numéro fiscal
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
12 oct. 2015 à 18:34
S taxation simple ( au nom de la personne )
c : taxaxtion conjointe = au nom des 2 cohabitants
R : Rattaché au local = dans le même local que la personne qui a la taxe

çà veut dire çà, du Chinois pour moi..........
Moi je suis marié et j'ai un S
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Cinoworus Messages postés 34 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2022 12
12 oct. 2015 à 21:02
Oui, il n'y a pas d'erreur. le "S" de la taxation simple signifie qu'il n'y a qu'un seul foyer fiscal dans le local. Vous formez un foyer fiscal de 2 personnes, donc taxation simple.
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