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Expulsion dame de 90 ans

christiangre Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 9 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2015 - 9 sept. 2015 à 10:34
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 9 sept. 2015 à 17:29
ma belle mère à 90 ans, elle vient de recevoir un courrier lui signifiant de quitter son logement dans 6 mois.Se logement était à la base pour son mari (logement de fonction) celui-ci est décédé en 1980 et depuis ma belle mère a toujours habité dans logement moyennant un loyer.Ce logement appartient a une association immobilère.
Que peut on faire et quelles sont les obligations des propriétaires vis a vis de cette personne agée??
merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
9 sept. 2015 à 14:02
bonjour
Tout dépend des conditions définssant son occupation...Y a t-il un bail ?
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christiangre Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 9 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2015
9 sept. 2015 à 15:44
non aucun bail n'a été fait pourtant elle payait un loyer et en retour elle avait une facture
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christiangre Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 9 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2015
9 sept. 2015 à 15:52
je signale que c'est une association immobilière qui louait ce logement a une entreprise et c'est cette meme entreprise qui encaissait le loyer pour le remettre a l'association immobilière, donc pas de quittance que des facture remis au nom de l'entreprise a ma belle mere c'est fou non !!!
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
9 sept. 2015 à 16:29
Le courrier donne t-il des raisons à leur souhaits de la voire partir ?
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christiangre Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 9 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2015
9 sept. 2015 à 17:23
he ben non !!!
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > christiangre Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 9 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2015
9 sept. 2015 à 17:29
alors contactez les pour essayer de savcoir le pourquoi et avisez ensuite
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