Assurance reconduite sans avertissement année complète à payer

Ysabe_l Messages postés 12452 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 9 sept. 2015 à 10:21
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 10 sept. 2015 à 11:19
Bonjour,

Je vais essayer d'expliquer clairement mon soucis.

En 2014 je dois effectuer un stage en entreprise pour mes études, mon assurance habitation ne me couvre pas pour ça et les assurances scolaires ne veulent pas me couvrir car je suis trop âgée (34 ans). Je souscris donc à une assurance habitation (en plus de celle que j'ai déjà) qui elle me couvrira pour ce stage.

Je paye la totalité de l'année immédiatement par carte bancaire et reçois bien mes documents par e-mail puis par courrier. Ceci a lieu en mars 2014.

Ils ont mon adresse correcte puisque j'ai reçu les papiers d'adhésion, mais je n'ai jamais reçu d'autre courrier par la suite de leur part.

Comme je suis déjà assurée ailleurs pour mon logement, j'oublie cette assurance supplémentaire.

En avril 2015, je vois sur mon compte bancaire un prélèvement de 77€ de la part de cette compagnie. Je m'interroge et me souviens alors de cette assurance habitation.

Je fais opposition au prélèvement et leur envoie un courrier en leur disant que je résilie cette assurance. Je leur précise aussi qu'ils n'auraient pas du la reconduire sans m'en avertir 3 mois avant, comme le précise la loi.

Je pense cette affaire réglée, mais je me trompe.

Je reçois aujourd'hui une lettre ainsi qu'un appel dans la foulée, d'une société de recouvrement me demandant de payer la totalité de l'année de cotisation de cette assurance, soit 66€.

Déjà ce n'est pas cohérent, puisqu'ils me demandent 66€ alors que le prélèvement de leur part que j'ai rejeté était de 77€, il y a quand même une différence de 11€.

La dame au téléphone m'explique qu'il y a eu renouvellement et que comme j'ai rejeté le prélèvement je dois l'année entière et mes arguments sont tous rejetés.

- je lui dis que contrairement à la loi je n'ai pas été avertie du renouvellement du contrat : elle me certifie que j'ai reçu les courriers.
- je lui dis que j'ai fais un courrier de résiliation : ils ne l'ont pas reçu.
- je lui demande comment ça se fait que leur logique marche dans un sens et pas dans l'autre (je n'ai pas le droit de dire que je n'ai pas reçu leur courrier et eux ont le droit de dire ne pas avoir reçu le mien ...) : c'est les assurances.
- je lui dis qu'ayant résilié au pire je ne dois que les jours entre la reconduction et la résiliation : comme ils n'ont pas reçu ma résiliation c'est eux qui ont résilié pour non-paiement et donc je dois l'année entière.

Alors oui j'ai fait une erreur, je n'ai pas envoyé la résiliation en recommandé, ça je l'avoue sans problème.

J'ai dit à la dame au téléphone que j'allais prendre conseil avant de les payer, je dois les rappeler avant 17h. D'ailleurs au passage contrairement à ce que je peux lire sur Internet sur cette société de recouvrement, la dame était gentille et polie.

Donc je vous le demande. Est-ce que je dois bel et bien payer ces 66€ ou est-ce que j'ai une alternative ?

2 réponses

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 266
9 sept. 2015 à 10:27
Bonjour,

Sans lettre AR la résiliation n'est pas valable et l'assurance s'en arrange bien.

Voilà le problème.

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Ysabe_l Messages postés 12452 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 8 436
9 sept. 2015 à 11:09
Bonjour,

Merci de la réponse.

Ok, là dessus c'est bien ma faute pour le recommandé.

Mais du coup, je leur dois vraiment l'année entière ? Ou si j'envoie aujourd'hui une résiliation en recommandé je leur dois de la reconduction à la date de réception de la résiliation ?

Et de leur côté le courrier de reconduction que je n'ai jamais reçu c'est valable quand même ?
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 266
Modifié par Micha1. le 9/09/2015 à 11:41
Le mieux est de faire partir au plus vite un courrier AR avec accusé de réception au plus vite et en gardant une copie.
En théorie avec les délais de traitement cette résiliation prendra effet pour octobre.

Les explications sur le lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19083
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Ysabe_l Messages postés 12452 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 8 436
9 sept. 2015 à 12:20
Bonjour,

Intéressant !

"Hors échéance, pour non-paiement de la cotisation

Dans les 10 jours suivant la date d'échéance, si vous n'avez pas réglé votre cotisation, l'assureur peut vous relancer. Pour cela, il vous adresse, en lettre recommandée avec AR , une mise en demeure de règlement de la prime sous 30 jours.

Si vous ne régularisez pas votre situation, l'assureur est en droit de résilier votre contrat 10 jours après la fin de ce délai."

Alors autant pour les lettres d'information de la reconduction de contrat, comme c'est des lettres simples, ils disent avoir envoyé, je n'ai pas reçu, mais du coup personne n'a de preuve. Autant pour le recommandé, là ils ne pourront pas fournir la preuve de l'avoir envoyé !

"Si aucun rappel ne vous a été adressé, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, une fois passée la date de l'échéance, sans pénalités, par lettre recommandée (avec AR de préférence).

La résiliation prend alors effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la Poste."

Sauf que si eux disent l'avoir envoyé, c'est parole contre parole et forcément le grand groupe sera plus facilement cru que l'assuré. C'est bien mon cas. Je n'ai rien reçu mais ils disent avoir envoyé 2 courriers.

Et du coup la société de recouvrement je dois les rappeler ce soir, je fais quoi ? Ils me disent que maintenant que c'est entre leurs mains je ne peux plus m'adresser directement à l'assureur.

En fait les rares fois où j'ai eu affaire à des société de recouvrement, déjà c'était toujours la même et c'était une autre que ceux là (agressifs alors que là la personne était très gentille, m'a écoutée etc... même si ses réponses ne me convenaient pas), et en plus j'étais toujours en tort et je le savais donc j'ai toujours payé. Mais là du coup je ne sais pas comment agir.
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321 > Ysabe_l Messages postés 12452 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024
9 sept. 2015 à 12:38
bonjour

 Pour cela, il vous adresse, en lettre recommandée avec AR ,

c'est inexact (au même tire que vous n'avez pas à envoyer le courrier de résiliation avec AR).
un recommandé "simple" suffit.
dans votre cas, vous pouvez toujours réclamer la preuve, mais il y a des probabilités fortes pour que le talon ait été conservé (pas fous).
ne vous reste malheureusement qu'à payer ou à tenter une résistance qui pourrait aller jusqu'au judiciaire: c'est parier sur le mordant de l'assureur pour 66€...
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Ysabe_l Messages postés 12452 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 8 436
9 sept. 2015 à 12:43
Bonjour

C'est ce qui était noté sur le site du service public c'est pour ça que je l'ai copié. Mais si ce n'est pas une obligation je ne pourrais pas m'en servir.

Après si ça doit aller en justice je ne peux absolument pas me payer un avocat donc c'est mort.

Me reste plus qu'à négocier de payer en plusieurs fois ...
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Sysae Messages postés 393 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015 57
9 sept. 2015 à 12:54
Bjr Ysabe,

Sachez que contrairement aux dires de la société de recouvrement, vous pouvez parfaitement effectuer votre règlement directement auprès de la compagnie d'assurance.

1- cela vous épargnera les frais de recouvrement facturés par la société en question.

2- l'assureur ne refusera jamais votre paiement, assurez vous de la traçabilité de ce règlement.

Cdlt
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Ysabe_l Messages postés 12452 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 8 436
9 sept. 2015 à 15:08
Bonjour,

Merci, mais pour l'instant justement je n'ai rien d'ajouté.

Principal : 66.23€
indemnité : 0€
Intérêts de retard : 0€
Frais : 0€
TOTAL à payer : 66.23€

D'ailleurs ça m'a étonnée. Mais du coup que je paye à eux ou à l'assurance ne changera rien.

Ce que je voulais négocier avec l'assurance c'est de ne payer que de la reconduction à maintenant, pas l'année entière. Mais du coup ça ne passera pas puisque ça ne sera pas la somme qu'ils ont indiqué à la société de recouvrement.
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