Garde alternée déménagement
kalouk
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8 sept. 2015 à 11:56
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 8 sept. 2015 à 12:34
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 8 sept. 2015 à 12:34
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1 réponse
Poisson92100
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8 sept. 2015 à 12:18
8 sept. 2015 à 12:18
bonjour
Il st toujours préférable m^me quand on est d'accord, de faire valider la garde par un JAF...
Dans votre cas le changement d'école nécessite l'accord explicite des deux parents (et de l'école qui acceptera de l'inscrire ce qui n'est pas gagné si aucun des deux n'habite dans la commune). Une ecole qui accepterai d'inscrire sans les deux accord commeterait une faute.
En cas de non accord il faut faire trancher par le JAF...qui si l'enfant a débuté son année scolaire sera réticent à autoriser un changement en cours d'année mais sensible au fait que cela limite les km parcourus par l'enfant...
Il st toujours préférable m^me quand on est d'accord, de faire valider la garde par un JAF...
Dans votre cas le changement d'école nécessite l'accord explicite des deux parents (et de l'école qui acceptera de l'inscrire ce qui n'est pas gagné si aucun des deux n'habite dans la commune). Une ecole qui accepterai d'inscrire sans les deux accord commeterait une faute.
En cas de non accord il faut faire trancher par le JAF...qui si l'enfant a débuté son année scolaire sera réticent à autoriser un changement en cours d'année mais sensible au fait que cela limite les km parcourus par l'enfant...
8 sept. 2015 à 12:33
8 sept. 2015 à 12:34