Delai entre deux AG pour une association
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coudercmic1
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vendredi 4 septembre 2015
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4 sept. 2015 à 23:38
coudercmic Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 12 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2022 - 19 sept. 2015 à 13:55
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1 réponse
Bonsoir
La fréquence est libre, elle est prévue par vos statuts.
Regardez donc les statuts et aussi si la durée des mandats de chaque responsable Pt Trésorier Secrétaire est toujours en cours.
De toute façon, s'il y a des adhérents vous devriez agir ensemble.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3745-assemblee-generale-d-une-association-convocation-et-vote/
Après c'est du contentieux, devant le TGI.
Cdt
La fréquence est libre, elle est prévue par vos statuts.
Regardez donc les statuts et aussi si la durée des mandats de chaque responsable Pt Trésorier Secrétaire est toujours en cours.
De toute façon, s'il y a des adhérents vous devriez agir ensemble.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3745-assemblee-generale-d-une-association-convocation-et-vote/
Après c'est du contentieux, devant le TGI.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 sept. 2015 à 13:55