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Vigne en metayage

tomlaulu Messages postés 23 Date d'inscription vendredi 7 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2016 - 4 sept. 2015 à 17:45
tomlaulu Messages postés 23 Date d'inscription vendredi 7 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2016 - 8 sept. 2015 à 17:52
bonjour je viens d hériter des vignes de mon père ,ces vignes étaient travaille en métayage ,mon père avait 1/3 et le métayer avait 2/3,la safer ma dit que pour le règlement de la succession il fallait enlever 30 pour cent sur la valeur des vigne ,exemple 200000 euros les vignes moins 30 pour cent car elles étaient loues,
je voudrais savoir si ces exact ,mais je pense que le notaire doit le savoir
je vous remercie

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 260
4 sept. 2015 à 19:33
je voudrais savoir si ces exact
Cette règle est valable également pour les immeubles bâtis loués.
Un appartement se vend moins cher lorsqu'il est occupé par un locataire hyper-protégé par la loi sur les loyers qu'il est pratiquement impossible de déloger.
Le propriétaire doit attendre son départ pour pouvoir l'occuper.

mais je pense que le notaire doit le savoir
Bien sûr, cette règle est aussi ancienne que le notariat.
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tomlaulu Messages postés 23 Date d'inscription vendredi 7 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2016
8 sept. 2015 à 17:52
merci pour votre réponse ,donc le notaire en prend compte de cette réduction
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