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TAXE D HABITATION

mamouska78 Messages postés 35 Date d'inscription samedi 8 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2023 - 29 août 2015 à 13:47
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 29 août 2015 à 14:12
Bonjour,
Je résume. En janvier 2015, le 23, nous avons déménagé de notre logement de fonction car mon mari obtenait sa retraite anticipée pour conjoint invalide (moi-même). Il était le gardien de cette école d'où le logement attribué.
Jusqu'à ce jour la taxe d habitation est prélevée pour cet appartement.
Ne pourrait-on pas obtenir la clémence des impôts et se faire rembourser ses prélèvements?
Y a-t-il parfois des exceptions?
Je vous remercie de votre attention,
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 043
29 août 2015 à 14:12
Bonjour,

La taxe d'habitation est du pour tout logement dont on a la disposition au 1er janvier, qu'on l'utilise 1 jour, 10 ou 365.
Vous êtes donc redevable de la taxe d'habitation 2015 pour ce logement.
Par contre, si vous etes mensualisée pour cette taxe, il vaudrait mieux arrêter les prélèvements pour janvier 2016
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