Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande de bordereau de situation fiscale, modèle P. 237

Evelina - 20 août 2015 à 22:29
 william049 - 20 août 2015 à 22:36
Bonjour,

Dans d'une demande de naturalisation, j'ai besoin de produire auprès de la préfecture un bordereau de situation fiscale, modèle P.237.
J'ai besoin de savoir si je dois me rendre à la direction des finances publiques ou bien attendre une réception de ce bordereau par voie d'E-mail.

Cordialement

Evelina Edelweiss.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
william049
20 août 2015 à 22:36
Vous devez aller le demander au service comptable de votre SIP, l'adresse est sur votre avis d'impôt, ou de taxe d'habitation si vous êtes non imposable.
49

Discussions similaires

demande un bordereau de situation fiscale
el madiouni -
flocroisic -

4 réponses
Demande bordereau situation p237-impôts
Andreia -
tof51430 -

1 réponse
avis d’imposition,bordereau de situation fiscale, modèle P. 237
Boshnakov -
tof51430 -

5 réponses
Bordereau de situation fiscal model 237
Top -
tof51430 -

1 réponse
Bordereau fiscal P237
SYA -
SYA22_4 -

4 réponses
demande de situation fiscale P237
renéF -
Gargoulette -

15 réponses