Participation au vote d'une assemblée générale extraordinaire
LABY Christiane
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17 août 2015 à 17:37
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 17 août 2015 à 20:21
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relou
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17 août 2015 à 20:21
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bonjour
oui si le copropriétaire actuel lui donne procuration .c'est généralement ce qui se passe dans ce cas de figure ( compromis signé en attente de signature de l'acte authentique)
oui si le copropriétaire actuel lui donne procuration .c'est généralement ce qui se passe dans ce cas de figure ( compromis signé en attente de signature de l'acte authentique)