Nu propriété sur local commercial et assurance
Résolu
lrenard
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5 août 2015 à 22:54
lolo5248 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 5 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2015 - 18 août 2015 à 10:28
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1 réponse
condorcet
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6 août 2015 à 00:01
6 août 2015 à 00:01
'il existe bien évidemment une assurance à son nom en tant que propriétaire du bien
Cette assurance couvre autant le nu-propriétaire que l'usufruitier de ce local commercial.
Il serait néanmoins conseillé de le signaler à la compagnie d'assurance afin que le nom des 2 détenteurs de droits sur ce bien.
Le montant de la prime ne changerait pas.
Par contre, le locataire doit aussi contracter une assurance pour ce qui concerne les sinistres relevant de son activité, de la même façon que le locataire d'un appartement doit être assuré ainsi que la loi sur les baux d'habitation l'exige.
Cette assurance couvre autant le nu-propriétaire que l'usufruitier de ce local commercial.
Il serait néanmoins conseillé de le signaler à la compagnie d'assurance afin que le nom des 2 détenteurs de droits sur ce bien.
Le montant de la prime ne changerait pas.
Par contre, le locataire doit aussi contracter une assurance pour ce qui concerne les sinistres relevant de son activité, de la même façon que le locataire d'un appartement doit être assuré ainsi que la loi sur les baux d'habitation l'exige.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 août 2015 à 08:22
rien n'est moins sûr et seule sa lecture permettrait d'être affirmatif.
il est donc effectivement bien conseillé de contacter l'assureur afin de faire éventuellement modifier le contrat par l'ajout d'une clause d'agissement pour compte commun.
18 août 2015 à 10:28
cordialement